Conditions générales d'utilisation et de vente — Socialoop

Version du 28.10.2026

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions (« CG ») régissent l'utilisation du service Socialoop (bot Telegram, pages web sur socialoop.me et application Socialoop sur la plateforme Meta), édité par OUTLINE, SASU au capital de 1 €, RCS Nice n° 924 870 298, siège social 102 avenue Saint-Lambert, 06100 Nice (« nous »), et la personne qui l'utilise (« vous » ou le « Client »).

Le service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : établissements (restaurants, bars, instituts de beauté, etc.) et gestionnaires de réseaux sociaux (« Gestionnaire »). Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.

En appuyant sur le bouton d'acceptation dans le bot, vous acceptez les présentes CG, la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (Annexe 1, « DPA »).

2. Le service

Socialoop analyse les photos et vidéos que vous lui confiez, sélectionne les meilleurs contenus, produit des publications (carrousels, stories, reels), rédige les légendes, propose un plan de publication et, si vous connectez un compte Instagram professionnel, publie en votre nom via l'API officielle de Meta. Un éditeur d'OUTLINE peut vérifier les contenus signalés comme incertains.

Deux modes de publication, modifiables à tout moment :

Brouillons. Tant qu'une publication n'est pas validée, vous — et, si vous êtes Gestionnaire, votre client — n'en recevez qu'un brouillon : vidéo en définition réduite ou images réduites, pouvant porter notre logo. Le brouillon sert uniquement à la relecture et ne doit pas être publié. La version définitive, en pleine qualité et sans logo, est disponible après validation : nous la publions à la date prévue, ou nous vous la remettons si vous publiez vous-même.

Limites des formules. Chaque formule comprend un nombre de publications dans le fil (reel, carrousel ou post) par période de 30 jours (pour un abonnement mensuel payé par carte, la période est le mois payé) et un nombre de stories par jour :

Une publication dans le fil est décomptée au moment où vous la validez : « Publier », validation en pilote automatique (une par une ou « Tout valider »), « Je publie moi-même » ou « Retoucher dans CapCut ». Ne sont pas décomptées les publications retirées avant leur sortie, celles que vous écartez et celles qui ne sont pas sorties par notre faute. Chaque paiement, y compris un renouvellement automatique, ouvre une nouvelle période avec la limite complète ; avec un abonnement annuel, la limite se renouvelle tous les 30 jours. Les publications non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante. Une fois la limite atteinte, de nouvelles publications dans le fil peuvent être préparées et validées à la période suivante ou avec un pack de publications (article 6). Les stories au-delà de la limite du jour sont reportées au lendemain. Le bot indique le nombre de publications utilisées et la date de fin de la période. Un mois offert au titre du parrainage suit les limites de votre formule (sans abonnement : celles de la formule Standard) ; le programme bêta gratuit et un accès gratuit accordé par notre équipe suivent les limites de la formule Standard ; l'essai gratuit a ses propres limites (article 6).

Usage raisonnable. Pour que le service reste rapide pour tous, les préparations hors plan de contenu (création d'un brouillon à partir d'un contenu envoyé, d'un exemple ou de vos propres mots) sont limitées à 5 par jour (10 avec la formule Actif), avec au plus 3 brouillons hors plan en attente à la fois. Au total, le nombre de préparations par période ne dépasse pas le double de la limite de publications de la période (16 pour Solo, 30 pour Standard, 60 pour Actif), plus 2 par publication d'un pack en cours de validité. Les publications du plan de contenu et du pilote automatique sont préparées dans la limite des publications disponibles (formule et packs).

Les formats et les réseaux proposés peuvent évoluer. Les fonctions dépendant de tiers (Instagram, Telegram, stockages en ligne) sont fournies dans les limites fixées par ces tiers.

Phase de test. Tant que le service est proposé en version pilote ou bêta, il est fourni gratuitement ou à prix réduit, « en l'état », sans engagement de niveau de service.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'usage de votre compte Telegram et des comptes que vous connectez. Prévenez-nous sans délai de tout accès non autorisé.

Gestionnaires. Un Gestionnaire peut gérer plusieurs clients et les connecter en son nom. Il garantit disposer du mandat de chacun de ses clients pour connecter leurs comptes, confier leurs contenus et publier en leur nom, et répond envers nous du respect des CG par ses clients. Le service peut être présenté aux clients du Gestionnaire sans la marque Socialoop.

Zones non desservies. En raison des mesures restrictives de l'Union européenne et des règles de nos fournisseurs, le service n'est pas disponible pour les entreprises établies en Russie, en Crimée ou dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ni pour les utilisateurs se trouvant en Biélorussie. En acceptant les CG, vous déclarez que ni vous ni les entreprises pour lesquelles vous utilisez le service n'êtes établis ou ne vous trouvez dans ces zones, que vous ne vous trouvez pas en Biélorussie, et qu'aucune de ces entreprises n'est une entité publique biélorusse ni n'agit pour le compte d'une entité établie en Russie. En cas de déclaration inexacte, nous suspendons l'accès sans préavis et sans remboursement.

4. Vos contenus et vos responsabilités

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez, pour la durée du service, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les reproduire, adapter (recadrage, montage, retouche, sous-titres), traduire et publier sur les comptes que vous avez connectés, uniquement pour fournir le service.

Vous garantissez :

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers fondée sur vos contenus ou sur une publication que vous avez validée, y compris en mode « Pilote automatique ».

Modération et signalements. Nous pouvons refuser, ne pas publier ou retirer un contenu illicite ou contraire aux CG (atteinte aux droits d'autrui, publicité interdite, contenu haineux, violent ou trompeur). Les contenus sont vérifiés automatiquement (sélection et légendes par l'IA) et, en cas de doute, par une personne ; aucune suppression de compte n'est décidée sans examen humain.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite via le formulaire socialoop.me/report ou par courriel à [email protected], en indiquant : les raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement exact (lien ou description), son nom et son adresse électronique, et une déclaration confirmant sa bonne foi. Nous accusons réception sans délai, traitons le signalement de façon diligente et objective, puis informons son auteur de notre décision et des voies de recours.

Si nous restreignons un de vos contenus ou votre compte, nous vous en indiquons dans le bot les motifs précis (faits, fondement légal ou contractuel, recours à des moyens automatisés) et les voies de recours : réclamation auprès de notre support, puis action devant les juridictions compétentes. En cas d'information laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous informons les autorités compétentes (règlement (UE) 2022/2065, art. 18).

5. Contenus produits par l'IA

Les textes, sélections et montages sont produits avec l'aide de l'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs (prix, horaires, orthographe, ton). Il vous appartient de les vérifier avant validation ; en mode « Pilote automatique », valider un lot (« Tout valider ») vaut validation de chacune de ses publications. Socialoop ne génère pas d'images réalistes de personnes ou de lieux. Les publications sont construites à partir de vos propres images ; nous pouvons y ajouter des photos d'ambiance sous licence issues de banques d'images, jamais présentées comme votre travail.

Règles du pays. Si vous indiquez votre pays dans le questionnaire, nous l'utilisons pour adapter nos suggestions à ses règles en matière de publicité, sans en garantir la conformité. Si vous choisissez de ne pas l'indiquer, nous n'appliquons que des règles générales (conditions d'Instagram, éthique) et la vérification des publications au regard de la loi locale relève entièrement de votre responsabilité.

Sous réserve de vos droits sur les contenus d'origine, les publications produites pour vous vous appartiennent dès la remise de leur version définitive, après validation ; nous conservons nos droits sur le service, nos modèles, gabarits, formules de montage et savoir-faire.

6. Prix, paiement, parrainage

Les prix des formules sont indiqués dans le bot ou sur socialoop.me, hors taxes sauf mention contraire. L'abonnement est mensuel ou annuel (12 mois au prix de 10), payable d'avance par carte via Stripe, et renouvelé automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation. Une facture est émise pour chaque paiement par carte.

Paiement en Telegram Stars. Dans le bot, vous pouvez aussi payer en Telegram Stars : abonnement de 30 jours, renouvelé automatiquement tous les 30 jours jusqu'à résiliation, au prix en Stars affiché dans le bot ; le paiement annuel n'est pas proposé en Stars. Telegram encaisse le paiement. Vous pouvez arrêter le renouvellement à tout moment dans le bot ou dans les réglages de Telegram. Une facture est envoyée sur demande. Les questions et réclamations sur ces paiements se traitent dans le bot (commande /paysupport) : le support de Telegram ne les traite pas.

Changement de formule. Un changement de formule prend effet à la période suivante : en Telegram Stars, désactivez le renouvellement, puis choisissez la nouvelle formule à la fin de la période payée ; par carte, la nouvelle formule s'applique à partir de la facture suivante. La nouvelle période commence avec la limite complète de la nouvelle formule.

Packs de publications. En plus de votre formule, vous pouvez acheter pour un compte client un pack de 5 ou de 10 publications dans le fil (« +5 publications », « +10 publications ») : achat ponctuel, sans abonnement, possible uniquement pendant une période d'accès en cours (essai, abonnement ou période gratuite). Le pack est utilisé une fois la limite de la période atteinte. Il est valable 60 jours à compter de l'achat, ne disparaît pas au renouvellement de l'abonnement et ne prolonge pas la période d'accès ; les publications non utilisées au bout de 60 jours sont perdues. Il ne peut pas être transféré à un autre compte. Une publication du pack est décomptée comme les autres, au moment de la validation ; si elle est retirée avant sa sortie ou n'est pas sortie par notre faute, elle est recréditée au pack. Le pack se paie en Telegram Stars dans le bot ou par carte dans votre espace client, aux prix indiqués dans le bot et sur socialoop.me/pricing ; les réductions (Gestionnaires, programme bêta) ne s'appliquent pas aux packs. Un pack dont aucune publication n'a encore été utilisée peut être remboursé intégralement sur demande dans le bot tant qu'il est valable ; dès qu'une publication du pack a été validée, le pack n'est plus remboursable.

Essai gratuit. L'essai gratuit est accordé une seule fois par personne, sur son premier compte client : 14 jours au rythme de la formule Standard, soit jusqu'à 7 publications dans le fil sur toute la durée de l'essai et jusqu'à 6 stories par jour (pour un professionnel invité par un client : 30 jours et jusqu'à 15 publications dans le fil). Il commence lorsque le questionnaire de départ est rempli ; aucun moyen de paiement n'est demandé. Les comptes clients suivants de la même personne nécessitent un abonnement dès leur ouverture. À l'issue de l'essai, la création et la publication de nouveaux contenus sont suspendues jusqu'à la souscription d'un abonnement ; les publications déjà validées partent après le paiement, et vos données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité. Un abonnement en Telegram Stars souscrit pendant l'essai démarre immédiatement. Avec un abonnement par carte souscrit pendant l'essai ou une autre période gratuite, le premier prélèvement a lieu à la fin de cette période ; vous pouvez résilier avant, sans frais.

En cas d'échec de paiement, vous recevez des rappels pendant 7 jours ; ensuite les publications sont suspendues. Vos données sont conservées 30 jours, puis supprimées si la situation n'est pas régularisée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Barème et réductions. Le barème des prix est publié sur socialoop.me/pricing (paiement mensuel ou annuel, 12 mois au prix de 10). Gestionnaires : chaque compte client a sa propre formule ; de 4 à 9 comptes, réduction de 10 % sur tous les comptes ; à partir de 10 comptes, réduction de 20 % sur tous les comptes. Participants au programme bêta : réduction de 20 % dès le premier compte. Les réductions ne se cumulent pas : la réduction maximale est de 20 %. Les mois offerts au titre du parrainage s'y ajoutent. Nous pouvons en outre accorder individuellement un accès gratuit, avec ou sans limite de durée (par exemple à des partenaires ou aux participants du programme bêta) ; lorsqu'il prend fin ou est retiré, un abonnement est nécessaire pour continuer, comme à l'issue de l'essai.

Prix selon le pays de l'activité. Le prix dépend du pays de l'activité du compte client indiqué dans le questionnaire du bot : les pays à revenu élevé selon la classification de la Banque mondiale, ainsi que les comptes sans pays indiqué, relèvent du barème principal ; les autres pays et l'Ukraine ont leur propre barème, publié sur socialoop.me/pricing. Tous les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen relèvent du même barème. Vous vous engagez à indiquer le pays réel de l'activité. Si vous indiquez ensuite un pays relevant d'un barème inférieur, le barème précédent continue de s'appliquer jusqu'à vérification par notre équipe. Si des éléments indiquent que le pays déclaré n'est pas celui de l'activité (par exemple le pays de la carte, de l'adresse de facturation ou de connexion), nous pouvons, après examen par une personne, appliquer le barème du pays réel en vous prévenant dans le bot au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et vous pouvez résilier avant.

Parrainage. Lorsqu'un professionnel que vous avez invité paie son premier mois, vous recevez un mois gratuit (pour un Gestionnaire : un mois d'un emplacement client), dans la limite de 12 mois cumulés. La personne invitée reçoit l'avantage affiché lors de l'invitation. Un même compte Telegram ne peut ouvrir droit qu'à un seul avantage. Les mois offerts n'ont pas de valeur monétaire. En cas de paiement par carte, le prix d'un mois (compte tenu de vos remises) est déduit de la prochaine facture de l'abonnement (pour un abonnement annuel, celle du renouvellement), et l'abonnement continue sans interruption. En cas de paiement en Telegram Stars, le mois offert s'applique en suspendant le renouvellement de l'abonnement pour la période suivante ; à son terme, l'abonnement se renouvelle en une touche dans le bot.

Nous pouvons modifier nos prix en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et vous pouvez résilier avant.

7. Durée, résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment dans le bot ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux CG (contenu illicite, non-paiement, usage frauduleux), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d'urgence ou d'obligation légale.

Contrat conclu hors établissement. Si l'abonnement est souscrit lors d'une rencontre physique hors de nos locaux (par exemple dans votre établissement), que vous employez au plus cinq salariés et que son objet n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif ni frais, conformément aux articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation.

À la fin du contrat, vos données sont supprimées selon les durées de la Politique de confidentialité ; vous pouvez demander une copie de vos contenus produits avant la suppression.

8. Disponibilité, services tiers

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat. Socialoop n'est ni affilié ni approuvé par Meta, Instagram ou Telegram. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements de règles ou d'API, restrictions de compte, suppressions de publications ou baisses de portée décidés par ces tiers. Nous ne garantissons aucun résultat en termes d'abonnés, de portée, de ventes ou de clients.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée, et plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données dont vous conservez les originaux). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l'interdit.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

10. Données personnelles

Le traitement des données de votre compte est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles figurant dans vos contenus, nous agissons en qualité de sous-traitant selon le DPA (Annexe 1), qui fait partie des présentes CG.

11. Modifications des CG

Nous pouvons modifier les CG ; vous en êtes informé dans le bot au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CG, vous pouvez résilier avant cette date.

12. Prestations réalisées par notre équipe

Ces prestations sont réalisées par des personnes de l'équipe OUTLINE — salariés ou prestataires indépendants sélectionnés, travaillant pour notre compte ; nous restons responsables de leur travail. Elles se commandent dans le bot (Menu → Équipe OUTLINE) et sont décrites, avec leurs prix, sur socialoop.me/fr/pricing.

Prestations. « Mise en place clé en main » (une fois) ; « Style de marque » (une fois, par un designer : questionnaire et appel, deux pistes, deux séries de retouches) ; « Style et profil » (le Style de marque, plus photo de profil, bio, cinq couvertures de stories à la une et guide de style) ; « Pack Démarrage » (mise en place et Style de marque) ; « Social media manager dédié » (au mois, en plus de la formule). La publicité Meta Ads fait l'objet d'un devis sur demande.

Paiement. Les prestations ponctuelles sont payées à 100 % d'avance ; le travail commence à réception du paiement. Le manager est payé au mois, d'avance, et se renouvelle jusqu'à résiliation.

Délais. Les délais sont indiqués dans le bot et sur socialoop.me/fr/pricing (par exemple, Style de marque — jusqu'à 2 semaines) et courent à compter du paiement et de la réception du questionnaire complété et des contenus. Si vos réponses tardent, le délai est décalé d'autant. Notre équipe répond les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 10 h à 19 h, heure de Paris.

Retouches et réception. Chaque prestation de design comprend deux séries de retouches ; les retouches supplémentaires peuvent faire l'objet d'un devis. Sans demande de retouche dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, le travail est réputé accepté.

Annulation et remboursement. Avant le début du travail : remboursement intégral. Après la présentation des premières pistes : remboursement de 50 %. Après la livraison finale : aucun remboursement. Le manager peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement du mois en cours.

Droits sur le design. À compter du paiement intégral, nous vous cédons à titre exclusif les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation du design final (la piste retenue et ses fichiers définitifs), pour les besoins de votre activité, sur tous supports (réseaux sociaux, site internet, imprimés), pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection du droit d'auteur. Les pistes non retenues, nos modèles et nos outils restent notre propriété. Les polices et images de banques d'images restent soumises à leurs propres licences. Sauf opposition de votre part, nous pouvons présenter le travail dans notre portfolio.

13. Droit applicable, litiges

Les CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

La version française des CG prévaut sur ses traductions.

Contact : [email protected]

Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12) pour les autorités et les utilisateurs : [email protected], en français ou en anglais ; les utilisateurs peuvent aussi écrire dans le bot (« Aide ») — la réponse est donnée par une personne.